G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 18 Versions de la disposition

2001-08-22

18. Malgré l’article 3 de la présente loi, le premier Bureau est formé des personnes suivantes :

1°  six administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec et choisis parmi les personnes qui, le 22 août 2001, sont administrateurs de l’Association professionnelle des géologues et des géophysiciens du Québec ; ils sont réputés être des administrateurs élus ;

2°  deux administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec, conformément au premier alinéa de l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26) ;

3°  un président élu par les administrateurs visés au paragraphe 1° et choisi parmi eux par scrutin secret.

Le président, ainsi que les administrateurs visés au paragraphe 1° du premier alinéa, demeurent en fonction jusqu’à la première élection des membres du Bureau tenue conformément aux dispositions du Code des professions.

2001, c. 12, a. 18.